Armes de la catégorie D (en vente libre ou soumises à enregistrement)
Armes en vente libre :
Sont classés dans cette catégorie :
– tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hydrothermiques,
– certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
– certaines armes à impulsion électrique de contact,
– les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
– les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l’exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
– certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
– les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
– les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d’autres projectiles,
– les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.
– les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,
– certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.
Armes soumises à enregistrement :
Doivent faire l’objet d’une demande d’enregistrement :
– les armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon,
– les éléments de ces armes,
– les munitions et éléments des munitions de ces armes.
Personnes autorisées à acquérir et détenir une de ces armes :
Pour acquérir une de ces armes, un de ses éléments ou ses munitions, il faut être majeur et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut en plus être titulaire :
– d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné du titre de validation pour l’année en cours,
– ou d’une licence en cours d’une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
– À défaut de l’un de ces 2 documents, il faut produire un certificat médical datant de moins d’un mois.
Conservation à domicile :
Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :
– soit la ranger dans un coffre fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
– soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
– utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
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